1.1. Un risque accru d’entrée en pauvreté pour les enfants lors des séparations

Environ 4 % des enfants vivant avec leurs deux parents entrent en pauvreté chaque année, ils sont cinq fois plus nombreux (21,5 %) l’année de la séparation parentale. La grande majorité (près des trois quarts) des enfants déjà pauvres le restent l’année de la séparation. Cette permanence de la pauvreté est observable, qu’il y ait eu ou pas séparation parentale.

Les taux de de pauvreté (incluant les nouveaux pauvres et ceux qui le restent) sont bien plus élevés pour les enfants dont les parents viennent de se séparer (29 %)² que pour les enfants vivant avec leurs deux parents (13 %). Cinq ans après la rupture, ce taux est toujours supérieur (23 %). Le surplus de pauvreté élevé tient majoritairement à des entrées en pauvreté suite à la séparation et, dans une moindre mesure, au fait que les enfants dont les parents se séparent appartenaient plus souvent que les autres à des ménages déjà pauvres (on parle d’effet de structure).

Le taux de pauvreté varie selon l’âge de l’enfant au moment de la séparation parentale (figure 1). Ainsi, plus les enfants connaissent la séparation de leurs parents à des âges jeunes, plus le risque de pauvreté est important. Plus de 35 % des enfants de deux ans dont les parents viennent de se séparer sont pauvres, contre 22 % des enfants de 13 ans³. Les enfants connaissant jeunes la rupture parentale présentent davantage de risques d’être déjà pauvres avant la séparation. Par ailleurs, le gradient économique du risque de séparation est plus marqué lorsque les séparations⁴ ont lieu tôt dans la vie de l’enfant.

Le supplément de pauvreté des enfants au moment de la séparation parentale, de l’ordre de 17 points de pourcentage pour l’ensemble des enfants mineurs, existe quel que soit le statut marital des parents (figure 2). Ce supplément est un peu plus élevé pour les enfants de parents non mariés que ceux de parents mariés, mais les enfants de couples cohabitants sont déjà plus pauvres avant la séparation. Le taux de pauvreté est bien moindre pour les enfants dont les parents étaient pacsés, en moyenne plus aisés.

1.2. Une baisse de niveau de vie après la séparation d’ampleur différente selon le mode de résidence

Les enfants dont les parents se séparent connaissent une baisse conséquente de leur niveau de vie, de l’ordre de 15 % l’année de la séparation, et 10 % l’année suivante, par rapport à l’année précédant la séparation. Puis se met en place un rattrapage progressif caractérisé par une croissance du niveau de vie. Toutefois, cinq ans après la séparation, le niveau de vie moyen des enfants reste toujours inférieur de plus de 5 % à celui observé avant la séparation, montrant ainsi des effets durables. Cette diminution serait un peu plus importante si on avait comparé la situation après la séparation non pas à celle avant la séparation mais à celle des enfants dont les deux parents sont restés ensemble, et dont, en moyenne, le revenu disponible a continué à augmenter avec le temps.

Ces baisses de niveau de vie diffèrent selon le mode de résidence de l’enfant après la rupture conjugale. Lorsque l’enfant réside fiscalement principalement avec la mère, la baisse est importante, de l’ordre de 24 % l’année de la séparation, tandis qu’elle est moitié moindre quand l’enfant réside fiscalement avec le père (figure 3). Le rattrapage de niveau de vie est progressif dans les années qui suivent la rupture. La remise en couple du parent gardien permet d’atténuer fortement la diminution de niveau de vie des enfants [2], que l’enfant vive avec sa mère et son beau-père, ou avec son père et sa belle-mère. Toutefois, la résidence fiscale avec un beau-parent reste rare juste après la séparation (5 % des enfants). Elle tend à augmenter ensuite et concerne plus d’un quart des enfants cinq ans après la rupture parentale.

En résidence alternée (encadré 2), les enfants connaissent une baisse de niveau de vie (moyenne des deux niveaux de vie observés dans deux ménages) de l’ordre de 10 % en moyenne par rapport à leur niveau de vie antérieur à la rupture. Toutefois, comme les parents optant pour ce mode de résidence sont en moyenne plus aisés avant la séparation, leurs enfants ont un moindre risque d’entrée en pauvreté que les enfants résidant principalement chez la mère.

1.3. Pauvre chez un parent mais pas chez l’autre ?

Mesurer le niveau de vie et le taux de pauvreté des enfants multi-résidents pose des défis méthodologiques. En effet, s’il est facile de faire une moyenne des niveaux de vie au prorata du temps passé par les enfants (ici la moitié) dans chacun des ménages, il est plus difficile de dire qu’un enfant est « à moitié pauvre » quand il est pauvre dans l’un des ménages mais pas dans l’autre. Sachant que les parents sont séparés, il n’y a pas ou peu de mutualisation des ressources entre eux à l’exception d’éventuels transferts post-séparation entre ex-conjoints comme le versement d’une pension alimentaire (peu fréquent en cas de résidence alternée) dont nous tenons compte. Dès lors, un enfant pauvre dans un ménage peut souffrir des contraintes associées à la pauvreté la moitié du temps, même s’il est possible que l’autre parent la compense.

Parmi les enfants en résidence alternée que l’on peut observer dans leurs deux logements l’année de la séparation, 6 % sont pauvres dans les deux ménages tandis que 24 % sont pauvres dans un seul des ménages, nettement plus souvent chez la mère (15 %) que chez le père (9 %); et 70 % des enfants ne sont pauvres dans aucun des deux ménages. Si l’on adopte une définition large de la pauvreté (être pauvre dans au moins l’un des deux ménages) en cas de résidence alternée, le taux de pauvreté général des enfants l’année de la séparation serait plus élevé d’un peu moins de 2 points de pourcentage, soit de 31 % au lieu de 29 %.

Qu’ils soient pauvres ou pas, les enfants multirésidents peuvent faire l’expérience d‘écarts de niveaux de vie considérables entre le logement du premier et du second parent. Ainsi, si l’année de la séparation près d’un enfant sur 5 (16 %) connaît des niveaux de vie quasi similaires chez ses deux parents (moins de 10 % d’écart), 4 enfants sur 10 vivent, la moitié du temps, avec un parent qui a un niveau de vie supérieur de plus de 50 % à l’autre.

Le fort développement de la résidence alternée a conduit à une adaptation progressive du système socio-fiscal afin de mieux prendre en compte les enfants multirésidents. Il est ainsi possible de les déclarer comme tels dans les déclarations de revenus (depuis 2003), de partager certaines prestations sociales comme les allocations familiales (depuis 2007) et les aides au logement (depuis 2019). On pourrait aussi repenser les conditions de ressources des prestations sociales en cas de multirésidence. D’un point de vue méthodologique, il serait également important d’adapter les indicateurs usuels de pauvreté à ces situations.

1.4. Au-delà de la pauvreté monétaire, la pauvreté en conditions de vie

En pratique, les enfants ont moins accès à certaines ressources après la séparation parentale qu’avant [6]. Ainsi, à partir des données de l’enquête sur les ressources et conditions de vie (encadré 1), on observe que la part d’enfants dont le ménage a les moyens financiers de partir en vacances en dehors de chez soi au moins une semaine par an diminue de 10 points de pourcentage entre l’année de la séparation et celle qui suit (figure 4). Recevoir des amis à domicile est plus rare dans les quatre années suivant la séparation, sans doute en lien avec la taille réduite du logement et la rupture de certains réseaux amicaux. Les possibilités pour le ménage de faire face à une dépense imprévue, d’offrir des cadeaux, de changer les meubles usagés, ou de disposer d’une voiture sont également moindres, et cela perdure dans les années qui suivent la séparation. Les conditions de vie des enfants sont donc dégradées à bien des égards après une rupture parentale. On note cependant une nette amélioration lorsqu’il y a remise en couple du parent chez lequel vit l’enfant.