Beneficial effect of adjusted sentences on recidivism in France: investigating the hidden role of the judge

Résumé

Les aménagements de peine sont tantôt considérés comme favorables ou défavorables à la réinsertion. Selon la « théorie de l’étiquetage », les peines alternatives à la prison réduisent le risque de récidive parce qu’elles sont moins stigmatisantes. Les défenseurs de la « théorie de la dissuasion » estiment en revanche qu’elles ne sont pas assez dures pour dissuader de commettre une nouvelle infraction. L’étude la plus récente menée en France sur le sujet montre qu’une fois contrôlées plusieurs caractéristiques des anciens détenus, la récidive est significativement plus élevée chez ceux ayant effectué l’intégralité de leur peine en prison que chez ceux ayant bénéficié d’aménagements de peine. Ceci ne fait toutefois pas la preuve d’un effet direct de ces mesures. Ceux qui en bénéficient sont potentiellement sélectionnés parmi ceux ayant les meilleures chances de réinsertion. Les juges en charge de l’exécution des peines prennent aussi en compte l’environnement socio-économique que le détenu trouvera à sa sortie. Nous utilisons les données d’une cohorte constituée par le Ministère de la justice français (6 869 détenus suivis dans les 5 ans suivant leur libération) pour approfondir ces questions. Nous nous appuyons sur la disparité entre tribunaux de grande instance en termes de nombre d’aménagements de peine octroyés pour capter une partie de l’hétérogénéité non-observée entre individus et examiner comment cela modifie le lien avec la récidive.